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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la note de service du 20 décembre 2019 du directeur du centre hospitalier Ariège-Couserans relative au temps de travail et de mettre à la charge du centre hospitalier Ariège-Couserans la somme de 4 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier universitaire de Lille.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier C.J Ruivet a recruté M.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La décision du 25 septembre 2019 par laquelle la directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre a suspendu M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Illios et l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace ont alors déposé chacun une plainte pour escroquerie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Bigorre et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le centre de gestion établit également l'existence de menaces proférées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
des frais exposés par le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier Métropole Savoie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02853_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il l'a expressément mentionné sur sa fiche d'inscription dont avait ainsi connaissance le centre de formation lequel est seul habilité à faire une demande de formation ; le centre l'a informé par téléphone
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que : - l'impossibilité pour le centre hospitalier de produire le dossier médical de Mme B permet de renverser la charge de la preuve, de sorte que le centre hospitalier de Lens doit établir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02541_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, directeur adjoint chargé du département des ressources humaines et organisation au sein du centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02542_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, directeur adjoint chargé du département des ressources humaines et organisation au sein du centre hospitalier de Perpignan.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00346_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après une mise à disposition auprès du centre hospitalier de Guebwiller, elle a réintégré le centre départemental de repos et de soins de Colmar en 2012 pour y occuper depuis lors les fonctions d’aide-soignante
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur la responsabilité du centre Belle Alliance : 2. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Maraussan est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le centre hospitalier d'Argonne demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction l’existence d’une faute ou imprudence de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité du centre hospitalier.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En premier lieu, à supposer que le centre hospitalier aurait entamé des démarches en vue de reclasser M.
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