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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02067_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

par actions simplifiées (SAS) Nexans France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe additionnelle pour frais de chambre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00505_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2408753 du 18 décembre 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01273_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

subi résultant de la faute ayant consisté, pour la chambre, à ne pas l'avoir licencié dès le constat de son inaptitude totale et définitive à l'exercice des fonctions.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01474_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif des Strasbourg de condamner la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Moselle Metz Métropole à lui verser la somme de 42 363 euros assortie des intérêts au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00461_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une ordonnance n° 2414103 en date du 7 janvier 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01576_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2500375 du 15 avril 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03715_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2112215 du 24 novembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03717_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2112214 du 24 novembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00878_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2107106 du 26 août 2021, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté comme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00285_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2113205 du 14 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00286_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2112831 du 24 novembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00750_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2114033 du 4 février 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00752_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2200165 du 4 février 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00936_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2200542 du 18 février 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03177_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2203616 du 1er septembre 2022, le président de la 2ème chambre B du tribunal administratif de Rennes a considéré que cette requête constituait en réalité une pièce complémentaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03371_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2210924 du 30 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03548_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par une ordonnance n° 2212699 du 18 octobre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03920_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par une ordonnance n° 2211932 du 8 novembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03936_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une ordonnance no 2212426 du 8 novembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03952_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par une ordonnance n° 2207372 du 9 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle

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