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4 334 résultats pour « Cohereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01271_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01272_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01278_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01279_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01282_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03065_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

constitue pas une régression dans son parcours ; elle a su trouver une société acceptant de l'engager en contrat d'apprentissage ; elle a su se réorienter en management des ressources humaines avec cohérence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02577_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

décision contestée, en refusant de renouveler son titre de séjour mention « étudiant » au motif qu’il ne justifiait pas d’une progression dans ses études et que son parcours démontrait un défaut de cohérence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03861_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

agglomération de Portsall ; le projet se situe dans une zone d’urbanisation diffuse ; le secteur de Cléguer constitue une coupure d’urbanisation ; - le maire devait prendre en compte le schéma de cohérence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01854_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

121-8 du code de l'urbanisme, dès lors que le projet se situe au sein d'un secteur déjà urbanisé et s'étend dans la continuité d'autres parcelles construites ; les mentions applicables du schéma de cohérence

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En ce qui concerne la compatibilité du plan avec le schéma de cohérence territoriale : 27.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00210_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompatibilité du classement de ce secteur avec le schéma de cohérence territoriale de l'aire métropolitaine de Bordeaux doit être écarté. 18.

Source officielle