trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de la Cassine, le manoir du Petit Béru, celui de Guiberne, le château des Bordeaux et le manoir de la Danière

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M. B, et de Me Genies, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M. B, et de Me Genies, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Berjon, représentant le syndicat intercommunal scolaire de Ferrières et la commune de Ferrières.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M. B, et de Me Béguin, représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations, d'une part, de Me Lafforgue pour le syndicat CGT " Chantereine " et MM.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fiscel, représentant le CSE de l'UES LOHEAC et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fiscel, représentant le CSE de l'UES LOHEAC et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bailleul, représentant la société immobilière Grand Hainaut. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - et les observations de Me Malan, représentant la société Balcia Insurance SE, de Me Sesboüé, représentant la société SIDEM Electricité, et de Me Betting

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant tunisien né le 19 mai 1976, déclare être entré irrégulièrement en France le 14 juillet 2023.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Amsallem-Aidan pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et de Me Boutet pour M. A.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Daime pour M. B, et de Me Montagono pour la société Safran Aerosystems Ducts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kuchcinski, représentant la société Aquopale, et de Me Lachal, représentant le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public B mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Virginie Stienne-Duwez, représentant M. B et Me Eric Forgeois, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.