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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
été pris en compte ; les recettes exceptionnelles figurant sur le tableau des comptes consolidés 2015 des budgets et budgets annexes, à hauteur de 1 200 000 euros, laissent à penser que le stock de déchets
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
ne vise que les déchets occasionnels de type encombrants. / Dans tous les nouveaux projets générant des bio-déchets, une solution de tri à la source de ces déchets doit être intégrée soit par le biais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
les n°s 2004964 et 2105229, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes, des agents de la ville de Cannes, de ses établissements publics, du syndicat mixte d'élimination des déchets
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
éco-centre de Montgeron ; 3°) de mettre à la charge de la déchetterie de Montgeron la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire () Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne les charges à déduire : S'agissant de la capacité annuelle limitée de traitement des déchets sur site : 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01032_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01134_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02883_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de l'urbanisme ; - l'attestation produite ne permet pas d'établir l'absence de tout risque pour la santé humaine du fait de la présence de métaux lourds sur le terrain d'assiette de l'ancienne déchetterie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 17 juillet 2019, un nouveau contrôle de la parcelle réalisé par l'administration a permis de constater la présence de déchets et un procès-verbal a été dressé à l'encontre de M. D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 28 février 2017, le conseil municipal de Roquefort-les-Pins a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la valorisation de ces déchets inertes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Toutefois, ce rapport d’expertise, qui ne porte que sur trois des quatre bâtiments, a été rendu dans un contexte spécifique d’occupation illicite par des familles appartenant à la communauté Rom et dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du règlement du PLU de Lambesc, au regard de la gestion des eaux pluviales ; - il méconnaît les dispositions de l'article UCr4.3 du règlement du PLU de Lambesc, au regard du local de stockage des déchets
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Légier représentant M. B et Me Tardivel représentant la commune de Saint-Hippolyte du Fort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société PPG AC France, spécialisée dans le secteur de la fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, a une activité génératrice de " déchets diffus spécifiques ménagers " (DDS ménagers).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Cromology services, spécialisée dans le secteur de la fabrication de peintures et de produits de décoration, a une activité génératrice de " déchets diffus spécifiques ménagers " (DDS ménagers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que l'administration n'apporte pas la preuve de l'existence d'une minoration significative du prix de vente par la SARL Alpes Bâti Décor du véhicule utilitaire de marque Land Rover.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S'agissant des techniques de reprise des déchets : 37.
Source officiellePage 23 sur 147