de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, et de leur remettre dans l'attente, dans un délai de quinze jours, des autorisations provisoires de séjour.

A..., a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord en date du 9 décembre 2024 en tant qu’il l’oblige à quitter sans délai le territoire français, fixe le pays à destination

d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, ou à défaut d’enjoindre à ce préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de

Enfin, alors même que ce délai correspond au délai de droit commun prévu par les dispositions de l’article L. 612-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et qu’il ne ressort

Par un jugement no 2201328 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération.

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.

1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de retirer cet arrêté de son dossier administratif, dans un délai

A relève appel du jugement du 13 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière délibération.

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions des 9 décembre 2020 et 21 janvier 2021 du directeur général du CHU de Lille ; 3°) d'enjoindre au CHU de Lille, dans un délai

Il résulte en outre des dispositions de l'article 7 du règlement du cimetière de la comme de Saint-Riquier-Es-Plains, adopté par délibération du conseil municipal du 30 octobre 1995, que le demandeur doit

2018 et en prenant une nouvelle délibération pour décider de l'attribution du bail relatif à la parcelle ZA 43 ; - la délibération contestée n'a pas procédé à une comparaison de la situation des candidats

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, Signé : G.

mars 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 12 avril 2021, a enjoint au CH de Douai de réintégrer Mme B et de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits à pension dans le délai

Dès lors les moyens tirés de ce que cet avis ne résulterait pas d'une délibération collégiale et que les médecins ayant participé à cette délibération ne seraient pas identifiés doivent être écartés.

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

sollicitée tout en enjoignant au préfet de la Seine-Maritime de prendre les prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, dans un délai

tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai