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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00397_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00605_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Rivas, - et les observations de Me Lejosne, représentant les consorts E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00826_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01674_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rivas, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - les observations de Me Largy substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Bangor, et de Me Chaigneau, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02314_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Rivas, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Lanester, a été enregistrée le 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03532_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00995_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Rivas ; - et les observations de Mme A, élève-avocate, en présence de Me Le Floch, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01005_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F A D, ressortissant somalien né le 18 mai 1991, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01350_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. F... I...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01530_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, - et les observations de Me Perrot, représentant M. et Mme A..., en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01905_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, - et les observations de Me Perrot, substituant Me Taelman, représentant M. A... et Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le SCOT de GMVA identifie les parcelles de l’opération en cause comme se situant au sein des espaces proches du rivage.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

les caractéristiques de la servitude, afin, d'une part, d'assurer, compte tenu notamment de la présence d'obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les limites de ces territoires sont fixées par décret en Conseil d'Etat en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ainsi, pour tenir compte des enjeux ornithologiques de cet espace et des distances de fuite des oiseaux dans le but d'éviter un effet " étau ", le tracé de la servitude a été maintenu le long du rivage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02020_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00071_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00749_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code pénal ; -le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; -le code de justice administrative.

Source officielle

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