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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

public, un élargissement des trottoirs pour le confort des piétons et la sécurisation des liaisons cycles sont à prendre en compte dans la restructuration des abords. () A l'image de la frange est du carrefour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

catégorie A, eu égard au programme d'intérêt local qu'il propose, favorisant la communication sociale de proximité à destination des auditeurs ruraux de la région de Meyssac et ses alentours, située au carrefour

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

la route actuelle et de réduire le temps de trajet ; - par le report de trafic vers la future liaison autoroutière de l’A69 empruntant un itinéraire plus sécurisé et la réalisation de plusieurs carrefours

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

instruction, et notamment de la contre-expertise et des photomontages à 360° produits par la société pétitionnaire que l’occupation visuelle de l’horizon par l’éolien constatée depuis l’un des principaux carrefours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

il s’agit, dénommé bois de Janiol, identifié au SRCE inclus dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Auvergne Rhône Alpes, se situe au carrefour

Source officielle

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