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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
public, un élargissement des trottoirs pour le confort des piétons et la sécurisation des liaisons cycles sont à prendre en compte dans la restructuration des abords. () A l'image de la frange est du carrefour
8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
catégorie A, eu égard au programme d'intérêt local qu'il propose, favorisant la communication sociale de proximité à destination des auditeurs ruraux de la région de Meyssac et ses alentours, située au carrefour
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
la route actuelle et de réduire le temps de trajet ; - par le report de trafic vers la future liaison autoroutière de l’A69 empruntant un itinéraire plus sécurisé et la réalisation de plusieurs carrefours
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
instruction, et notamment de la contre-expertise et des photomontages à 360° produits par la société pétitionnaire que l’occupation visuelle de l’horizon par l’éolien constatée depuis l’un des principaux carrefours
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
il s’agit, dénommé bois de Janiol, identifié au SRCE inclus dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Auvergne Rhône Alpes, se situe au carrefour
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