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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02128_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une ordonnance n° 1914102 du 14 juin 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la demande de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Pour chaque famille d'achat ou produit figurant dans cet échantillon, dont il n'est pas contesté qu'il est représentatif, a été évalué le prix moyen d'achat et de vente à partir des données relatives au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00253_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Tout justiciable est recevable à demander à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04722_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l’espèce, il est constant que l’état de santé de Mme B... nécessite une prise en charge dont le défaut est susceptible d’entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
recueillies et traitées ; / b) Permettre de s'assurer, par des contrôles réguliers, de la fiabilité et de l'exhaustivité des données recueillies et consolidées ().
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Son conseil a sollicité le même jour, dans le cadre de cette procédure disciplinaire, la communication des données de vidéoprotection des lieux où s'était produit l'incident.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00721_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence subis, ainsi que la somme de 14 688 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du bénéfice dont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01307_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant (). / 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge dont le siège social est situé 91 avenue des Arlucs à Cannes-La-Bocca, la directrice adjointe du travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce fonds de commerce comprenait la clientèle de la société Tecsom, l'ensemble des actifs corporels et incorporels dont elle était auparavant titulaire, notamment le nom commercial Tecsom et les marques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce fonds de commerce comprenait la clientèle de la société Tecsom, l'ensemble des actifs corporels et incorporels dont elle était auparavant titulaire, notamment le nom commercial Tecsom et les marques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce fonds de commerce comprenait la clientèle de la société Tecsom, l'ensemble des actifs corporels et incorporels dont elle était auparavant titulaire, notamment le nom commercial Tecsom et les marques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce fonds de commerce comprenait la clientèle de la société Tecsom, l'ensemble des actifs corporels et incorporels dont elle était auparavant titulaire, notamment le nom commercial Tecsom et les marques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce fonds de commerce comprenait la clientèle de la société Tecsom, l'ensemble des actifs corporels et incorporels dont elle était auparavant titulaire, notamment le nom commercial Tecsom et les marques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce fonds de commerce comprenait la clientèle de la société Tecsom, l'ensemble des actifs corporels et incorporels dont elle était auparavant titulaire, notamment le nom commercial Tecsom et les marques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
selon laquelle le rapport de l’AIEA validerait les données du Commissariat à l’énergie atomique est à nuancer : les données sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05097_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
selon laquelle le rapport de l'AIEA validerait les données du Commissariat à l'énergie atomique est à nuancer : les données sources n'ont jamais été communiquées au groupe d'experts, lequel n'a pas pu
Source officiellePage 23 sur 4524