CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
Mme C incrimine, dans ses écritures, le bloc de béton recouvert d'une grille métallique, de 12 cm de hauteur, qui se trouve sur le trottoir longeant la salle de spectacle, en retrait de l'escalier desservant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
En dernier lieu, la requérante soutient que son invalidité est imputable à son accident de service survenu le 9 septembre 2003 au cours duquel elle a chuté dans une fosse de vidange après que la grille
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
lors que l'ensemble des vingt-deux écoles opérant sur le territoire communal ont pu candidater dans les délais, dont le requérant lui-même ; les critères de sélection n'étaient pas irréguliers ; la grille
4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
Si le rapport établi par l'ARS fait état d'une grille de ventilation poussiéreuse au niveau de la salle de douche, il ressort du constat d'huissier établi le 8 mars 2019 qu'une ventilation haute et une
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03023_20220503
3 mai 2022
D’une part, s’agissant de l’année 2012, il résulte de l’instruction, en particulier de la grille indiciaire qu’il produit, que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
Toutefois, l'aménagement d'une zone avec four à pizza, l'acquisition d'un grill, de lave verres et vaisselles, d'une table d'entrée pour un lave-vaisselle, d'un osmoseur, d'une pompe thermique, d'une trancheuse
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille
DCA_21MA03803_20220630
DCA_21MA03804_20220630
DCA_21MA03805_20220630
DCA_21MA03806_20220630
DCA_21MA03807_20220630
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
définissent les modalités du régime indemnitaire adopté pour ces cadres d'emplois, constitué d'une part fixe liée aux fonctions, et d'une part liée à l'engagement et à la manière de servir des agents, la grille
DCA_21NC03002_20241112
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
critères complémentaires pour préciser plus finement l'évaluation. () Le montant du CIA, quant à lui, alloué à chaque agent bénéficiaire dépend du nombre de points alloués par l'évaluateur direct selon la grille
Juge des référés
ORCA_24MA01648_20250430
30 avril 2025
conséquent, pour être reconnue en tant qu'agglomération au sens de la loi " Littoral ", la forme urbaine étudiée devra impérativement répondre cumulativement à l'ensemble des critères et indicateurs de la grille
ORCA_24MA01656_20250430
ORCA_24NC02728_20241231
31 décembre 2024
critères objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'il puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
ORCA_24NC02729_20241231
objectifs en catégorie A avec la classification acquise au 1er août 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille
ORCA_24NC02730_20241231
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