Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A ce titre, le projet d'aménagement et de développement durables fixe comme objectifs de " maintenir, voire renforcer les structures paysagères en place (haies bocagères, vergers, bois, ) " ainsi que de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi, le mât de l'éolienne E2 est situé à seulement 55 mètres d'une plantation de feuillus et à 110 mètres d'une haie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ainsi, les espaces libres du projet, constitués, pour l'essentiel, d'" espaces végétalisés " sous la forme de jardins individuels séparés par des haies seront paysagés et plantés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
quelques couples, des mesures, prévoyant l'adaptation du calendrier des travaux et le maintien d'un espace d'habitat favorable sur la zone d'emprise, via l'installation d'une gravière et une plantation de haies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
concerne l'insuffisance des écoutes, le caractère incomplet de l'inventaire des chiroptères, l'impact du gabarit des éoliennes, la distance d'implantation des éoliennes par rapport aux lisières boisées ou haies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'emprise de la piste la " Dosse ", dès lors que la parcelle 796 n'est pas exploitée par la société titulaire de la délégation de service public et que les parcelles 796 et 119 sont bordées par une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ces documents font apparaître notamment la haie entourant le jardin, qui masque en grande partie les vues depuis le voisinage, la maison appartenant aux requérants étant néanmoins visible, et la voie interne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements. ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
l'environnement ; les mesures ERC ont été adoptées pour pallier aux enjeux chiroptérologiques (nombre, gabarit et implantation des éoliennes, période de travaux, bridage, mise en drapeau, implantation de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mesure du risque devait être réalisée avant la mise en service du parc éolien ; la mesure de l’activité de l’avifaune et des chiroptères n’a pas été réalisée en février 2023 et 2024 ; la plantation de haies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle a, par ailleurs, défini, des zones tampons de 250 mètres des boisements et 150 mètres des haies et implanté les éoliennes en dehors de ces zones tampons, à l'exception de l'éolienne T5 située à 240
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En tout état de cause, il résulte de l'instruction que l'éolienne E1, qui se situe à 72 mètres d'une haie associée à des prairies ayant démontré un intérêt chiroptérologique, fait l'objet d'un bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02435_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La constitution de haies devra présenter une variété dans les essences utilisées afin d’éviter les « murs verts » uniformes (exemple : linéaire de thuyas) ” ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a mentionné ni la valeur historique et écologique des tilleuls détruits ni certaines attestations produites par des arboristes grimpeurs ni même les propos de Francis Hallé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les clôtures pourront être constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés ou à base de piquets de châtaigniers ou type fer à béton et grillage de type ursus ou simple.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
moins protecteur, alors que l'OAP n° 1 modifiée précise que " les espaces concernés par les clôtures sur rue devront être traités de manière qualitative en articulant murs pleins, grilles doublées de haies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il n'est pas sérieusement contesté que le projet sera en outre en partie masqué par une haie végétale très dense et composée d'arbres de haute tige alors que l'architecte des bâtiments de France a également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, ces parcelles sont séparées des vastes espaces agricoles situés à l'est par une haie située le long de leur limite extérieure.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 14.
Source officiellePage 23 sur 58