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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ils ont la charge, être en rapport direct avec l'intérêt lésé dont le tiers requérant se prévaut. 6.
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DCA_23BX00366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les mentions figurant sur ces documents sont cohérentes et conformes à l'identité et l'âge dont se prévaut l'intéressé. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En outre, à supposer même qu'elle ait constitué une promesse, il ne résulte pas de l'instruction que l'information erronée donnée à l'intéressée en juillet 2018 sur ses droits à allocation chômage ait
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DCA_21LY01216_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
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DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. Sur les conclusions incidentes en injonction : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01726_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une ordonnance du 20 mars 2023 dont Mme B relève appel, le président de la 8ème chambre du tribunal a donné acte du désistement de la requête en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui
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DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sainte-Anne à lui verser une indemnité mensuelle d'un montant de 370 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'implantation irrégulière d'une voie communale sur la parcelle dont
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DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, Boulevard Jean
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DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
proposée au directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans
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DCA_23LY02398_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
administratif de Grenoble du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 15 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier Vallée de la Maurienne de lui verser les traitements dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Me Jean Éric Malabre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 8 février 2024 à laquelle siégeaient : M.
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DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la requête n°21BX04704 : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2021, le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, représenté par Me Jean-François Ségard, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Donne son avis, dans les conditions fixées par le titre II du présent arrêté, sur la mise à la retraite pour invalidité des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00250_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
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DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02123_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En deuxième lieu, pour rejeter la demande dont il était saisi, le préfet de la Saône-et-Loire a relevé que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.
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