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444 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Couette, représentant la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, ainsi que celles de Me Benhalima, représentant la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Véolia Eau-compagnie générale des eaux et fait en outre valoir que le comité syndical a autorisé son président à ester en justice par délibération n°2021/4 du 25 février 2021 en désignant le cabinet Jean-Philippe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer tous arrêtés ou décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Setbon, secrétaire général, délégation pour signer, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les autorisations uniques.

Source officielle

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