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au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Courmelles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un site de production de laine de roche

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01888_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Lotixial un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs sur des parcelles cadastrées à la section AP sous les numéros 278 à 285, 289 et 290, 300 à 326 et 329, situées rue des Roches

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

de la villa, consécutivement aux vibrations générées H les engins de terrassement utilisés pour la conduite des travaux de rénovation et d'extension du lycée polyvalent Costebelle, tels un brise-roche

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que l'analyse d'impact du projet prévoit l'intégration dans les façades du bâtiment commercial existant d'un nouveau bardage comportant un isolant de laine de roche

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01507_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par jugement du 21 janvier 2015, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Réa Immo, convertie en liquidation judiciaire par un

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

enfance, l'enfance et la jeunesse : " suivis de l'énumération d'un certain nombre de structures basées à Plouaret, Cavan, Pleudaniel, Tréguier, Ploumilliau, où ne figure pas le " club de plage " de Roch

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01865_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Ils précisent que des résidus de CCP et de roche phosphatée appauvrie sont entreposés sur site à même le sol et que des tests de caractérisation les ont classés comme toxiques.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

élèves gardiens de la paix évoquaient l'affaire Merah, il est intervenu dans la conversation pour remettre en cause le traitement judiciaire de cette affaire en estimant qu'il y avait " anguille sous roche

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Reille, substituant Me Vendé, représentant la communauté d'agglomération de la Roche -sur-Yon.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02674_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

biodiversité de la zone défrichée et l’insuffisance de la mesure de reboisement, la gestion des déchets organiques nés du lavage des moules, la stabilité des berges, le contournement couteux et compliqué des rochers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Les constructions situées à l'ouest, implantées le long de la route de la Roche n'appartiennent pas au même secteur que celui du tènement litigieux, implanté à une altitude supérieure et accessible par

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01275_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

d'Ocrélizumab, molécule commercialisée sous la marque Ocrevus, et que ce traitement n'est pas disponible en Algérie ainsi qu'en atteste un courrier électronique du 5 août 2022 de la filiale du laboratoire Roche

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03987_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03988_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03989_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03990_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Mme A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03991_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03992_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03993_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

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