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Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Laurent Lombart, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01714_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Laurent Lombart, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02080_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Délibéré après l’audience du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stephen Martin, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02799_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03043_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, où siégeaient : - Mme Karine Jorda-Lecroq, présidente, - M. Michaël Revert, président assesseur, - M. Stéphen Martin, premier conseiller.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00035_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00261_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00755_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais, représentant M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01056_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01287_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Fillieux, représentant la commune de Lillers.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01334_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01646_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune d'Ezanville, représenté par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00146_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00563_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Jean-Marc Guerin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Le 21 décembre 1974, elle a subi une ostéotomie du bassin de type Lecoeur à l'hôpital Saint-Louis pour traiter une luxation de la hanche droite.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin,

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