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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00378_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02186_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02594_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02986_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03017_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Legrand La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00668_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Mme A C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Legrand
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01366_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02343_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015755 du 19 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00060_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Legrand
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01070_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Legrand
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00390_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Borot, présidente de chambre, - Mme Legrand, présidente-assesseure, - M. Vérisson, premier conseiller.
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