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Par une ordonnance n° 2310329 du 31 mai 2024, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif Lille a donné acte du désistement de la demande de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Toutefois, cette circonstance n'est pas de nature à faire considérer que le groupement Libes/Sopesud a satisfait aux conditions posées par le cahier des clauses techniques particulières.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00411_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 9 septembre 2022

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02384_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2304820 du 31 octobre 2024 du tribunal administratif de Lille est annulé.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01678_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Par un jugement n°1900002 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01573_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Sur le moyen accueilli par le tribunal administratif de Lille : 2.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00497_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

A E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de déclassement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00542_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

D devant le tribunal administratif de Lille doivent être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 février 2023 est annulé.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00027_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a retiré sa

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00207_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un jugement n°2100974 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02341_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01974_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

C est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00678_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01411_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités polonaises.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00028_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par un jugement du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 21 octobre 2023.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel