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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20568_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B n'est fondé ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022 et le 12 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du maire pour signer la décision du 24 octobre 2019 doit être écarté dans ses deux branches. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00034_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Pommarat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22123_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une ordonnance du 24 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21094_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement n° 2200921 du 29 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B étant décédé le 18 juillet 2016 ; par suite, le tribunal a commis une erreur de fait en jugeant que les arrêtés du maire des 23 mai et 25 octobre 2016, reconnaissant l'imputabilité au service de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00385_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux recours distincts, d'une part, d'annuler la décision de mutation du 19 mars 2021, et, d'autre part, l'arrêté n° 426419-4306 du 28 mai 2021

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01463_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le procès-verbal de grande voirie établi le 20 mars 2019 a été notifié à la société appelante par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22506_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par courrier de la maire de la commune de Dio-et-Valquières (Hérault) du 19 avril 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00503_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01009_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01595_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

profession envisagée d'agent cynophile compte tenu, d'une part, de sa qualité d'auteur des faits de violences avec incapacité n'excédant pas huit jours en présence d'un mineur sur sa compagne commis le 4 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00536_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars et 13 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02039_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2002073 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00132_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 23 mai 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00710_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22105_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

ou trois bouffes " de la part de son mari.

Source officielle

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