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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret du 26 décembre 1978 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut ne sont pas fondés.
6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
Ainsi que l'ont jugé à bon droit les premiers juges, les dispositions de l'article 48.6 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux prévoient que le surcoût du marché
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 50 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux : « 50.1.1.
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
la somme de 1 630 289,97 euros TTC correspondant au solde du marché.
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ; 2°) de mettre à la charge de M.
Juge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2194-6 du code de la commande publique : " Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des
6ème Chambre
DCA_23PA02392_20260219
19 février 2026
, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
Sur la validité du marché : 2.
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
Aux termes dudit article 13.3 de ce cahier relatif au solde du marché : " Le prestataire adresse à la personne responsable du marché la demande de paiement du solde.
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
Faute de données contradictoires sur les marchés relatifs aux marchés de signalisation verticale temporaire, ce qui ne permet pas un chiffrage plus exact du préjudice, l'expert s'est appuyé sur celles
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
, le marché ayant été entièrement exécuté.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
Aux termes de l'article 136 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable en l’espèce : « I.
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n°1903200 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce marché du 16 mai 2019.
DCA_22NT00953_20230421
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
au titre de l'exécution de ce marché, en deuxième lieu, " par conséquent ", de voir fixer le solde du marché à la somme négative de 95 508,98 euros TTC, étant précisé que la SAS s'engage, d'une part,
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du marché : 17.
3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
Sur le solde du marché : 9.
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