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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01638_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dans le département de la Martinique, a donné délégation de signature à Mme A B, cheffe du service logement et ville durable de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
en réplique ainsi que des pièces enregistrés les 22 mai 2023, 26 janvier 2024, 16 octobre 2025, et enfin un mémoire récapitulatif le 13 février 2026, la commune de Beaune-la-Rolande, représentée par son
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par arrêté du 10 mars 2022, le préfet de l’Aveyron a délivré à cette société le permis de construire pour la réalisation de son parc éolien.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03724_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société JPV Bâtiment a notifié son projet de décompte final le 31 août 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03156_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03157_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 19 septembre 2012, la société Iso France Fenêtres, venant aux droits de la société Menuiserie Plastique Puiseautine, a présenté son projet de décompte final faisant apparaître un solde en sa faveur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A sont tardives et non-fondées dès lors que, pour le solde des congés non prescrits, il a été indemnisé lors de son licenciement à hauteur de 15 jours de congés qu'il n'avait pas pris ; - en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
liquidateur, à lui verser la somme de 26 686,37 euros à titre de solde du marché litigieux ; 4°)de mettre à la charge de l'OPIEVOY, pris en la personne de son liquidateur, la somme de 2 000 euros en
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01359_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Chauffours, représentée par la SELARL Martin-Sol, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
au département de Seine-et-Marne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02029_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle n’a toutefois pas été reprise dans le solde du décompte général réalisé au point 109 de l’arrêt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - l'administration n'est pas fondée à recouvrer entre ses mains les dettes d'impôts sur le revenu et de contributions sociales dues par son foyer fiscal, la clôture de la procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
situé 2 bis avenue François Sommer à Glaire au sein duquel était exercée l'activité de fabrication de revêtements de sols par la société MSF qui exerçait son activité en tant que sous-traitant de la société
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