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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) SR Invest, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01919_20220915
15 septembre 2022
La SARL Immosud, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé le 29 avril 2014 à la cession d’un terrain à bâtir, situé sur le territoire de la commune de A..., résultant de la division d’une
2ème Chambre
DCA_24NT00456_20251107
7 novembre 2025
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24NT00510_20251107
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NT00916_20250523
23 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_24NT00929_20250131
31 janvier 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24NT00946_20251205
5 décembre 2025
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24NT02596_20250523
DCA_24NT02614_20260213
13 février 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NT03167_20260417
17 avril 2026
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
La SARL 18 Belles Feuilles a pour activité l'achat et la vente de biens immobiliers ainsi que toutes opérations de marchands de biens dans le domaine de l'immobilier ou de l'art.
7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
A B, exerce une activité de marchand de biens, de location, de domiciliation immobilière, de location de véhicules de course, d'opérations événementielles et publicitaires sur rallyes et circuits automobiles
DCA_23NT01359_20250711
11 juillet 2025
DCA_23NT01641_20250131
DCA_23NT01716_20250704
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la CARENE, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M. et Mme C une somme de
DCA_23NT02290_20250321
21 mars 2025
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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