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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 4 374,15 euros au titre des majorations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de 20% au titre de commune chef-lieu d'arrondissement et une majoration de 15% au titre de commune chef-lieu de canton.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020 l'informant qu'elle était redevable d'une somme de 5 877,57 euros au titre des majorations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de 20% au titre de commune chef-lieu d'arrondissement et une majoration de 15% au titre de commune chef-lieu de canton.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de 20% au titre de commune chef-lieu d'arrondissement et une majoration de 15% au titre de commune chef-lieu de canton.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En ce qui concerne la majoration d'assiette : 45.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02509_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015, ainsi que des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03018_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Giusti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, ainsi que des majorations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02792_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des intérêts de retard et des majorations
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
concaténation de moyens non étayés, inopérants ou manquant en fait, de sorte que la majoration était suffisamment motivée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
limitée Danta a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015 ainsi que des majorations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01134_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021 sous le numéro 21MA01134, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01278_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
mai 2018, date à laquelle la TVA a immédiatement été régularisée, ce qui révèle par ailleurs qu’elle a difficilement compris l’application des règles en matière d’auto-liquidation de la TVA ; - la majoration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à l'association régionale agréée des professions libérales le 31 mars 2014, avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 ; - il doit être déchargé des majorations et intérêts de retard en conséquence du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de 25 % sur les revenus distribués, les contributions sociales, les majorations et les pénalités mis à leur charge.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03860_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
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