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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la société Fabrique Atelier d'Architecture, représentée par Me Milon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00933_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03327_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04809_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

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