Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L’étude a également établi la nécessaire motorisation de la porte du garage et la requérante produit en appel la facture afférente à cet aménagement pour un montant resté à sa charge de 1 175,35 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
à F C le 4 décembre 2010, qui rejetait une réclamation indemnitaire préalable non produite, se borne à mentionner que la requérante peut " saisir le Tribunal Administratif de Rennes (3 contour de la Motte
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ainsi, le site Natura 2000 " Plaine de la Mothe Saint-Heray ", zone de protection spéciale désignée en application de la directive " Oiseaux ", se situe à 8 km du secteur d'implantation du projet.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
parc éolien, il ne résulte pas davantage de l'instruction qu'il porterait atteinte à l'Abbaye de La Clarté Dieu, à l'Eglise Saint-Martin-de-Tours-de-Chenu, aux châteaux de La Fougeraie, de Paty, de La Motte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme E fait valoir qu'avant son amputation, elle pratiquait le jardinage, la marche avec son chien, le vélo, la moto et le badminton.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels en garantie formés à son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les deux experts ont de façon concordante relevé la perte de la possibilité de continuer à pratiquer des activités sportives, en citant l'équitation, le premier expert ayant en outre mentionné la " moto
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels formés à son encontre, à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 9 novembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si deux d'entre elles, les zones de protection spéciale (ZPS) les " Plaines du Mirebalais et du Neuvillois " et la " Plaine de la Mothe Saint-Héray, Lezay " font partie des huit zones de plaines à outarde
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la société Egis Bâtiments Sud Ouest, représentée par Me Molas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête des sociétés Tunzini et Snef ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les dispositions prévues à l’article 12 de chaque zone ou secteur, pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre de places de stationnement pour voitures, motos
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S’agissant en particulier du chemin rural du Petit Villemongin à la Motte, cette mise à disposition est approuvée par la délibération du conseil municipal de Sassierges-Saint-Germain du 4 juin 2018, annexée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi, le site Natura 2000 « Plaine de la Mothe Saint-Heray », zone de protection spéciale désignée en application de la directive « Oiseaux », se situe à 8 km du secteur d’implantation du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 26 février 2019, la société Egis Bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge de tout succombant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'étude d'impact expose les enjeux faunistiques et floristiques et notamment la présence dans un rayon de 15 km de quatre zones Natura 2000, la zone de protection spéciale " Plaine de la Mothe-Saint-Héray
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
des espaces naturels et des paysages. () Dans le secteur Ar / Sont autorisés en zone Ar, sous réserve de leur compatibilité avec les objectifs de conservation du site Natura 2000 de la Plaine de la Mothe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la société Eiffage Génie civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, agissant par Me Riquelme, conclut au rejet de la requête, et par
Source officiellePage 23 sur 23