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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique : - les observations de Me Cassy Marque, représentant la société Safaq et M. et Mme T ; - et les observations de Me
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00709_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Maître Pornon-Weidknnet, représentant M. A, lequel était également présent et a également présenté des observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01272_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01587_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de l'établissement en cause et, enfin, qu'il en est de même du rapport d'inspection établi le 21 juin 2019 par la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l’Etat à lui verser, au titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Normand, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. La rapporteure, C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
il n'a bénéficié que d'une seule visite, à ses droits au maintien des liens familiaux et à la réinsertion sociale ; onze transfèrements en sept ans et demi l'ont éloigné de sa famille installée en Normandie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La fermeture de l’école maternelle Paul Bert a ainsi été envisagée dès le mois d’octobre 2021 en concertation avec les services de l’éducation nationale et de la préfecture de la région Normandie, lesquels
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a été recruté le 9 décembre 2014 par l’agence de l’eau Seine-Normandie en qualité d’agent non titulaire pour exercer des fonctions de chargé d’études.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Mis à disposition du public, le 17 mars 2026. Le président- assesseur, N NORMAND La présidente, F.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le président-assesseur, N.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’ayant validé ses deux premières années de licence, Mme A... s’est inscrite à l’université de Rouen-Normandie au titre de l’année universitaire 2020-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants de France en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article 9 des statuts de l'association " Basse-Normandie Environnement ", devenue " Belle Normandie Environnement ", " le président dispose de la capacité d'ester en justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
permis de construire modificatif est illégal pour incompétence de son auteur, pour violation de l'article 5.1.1 du livre 1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole de Rouen Normandie
Source officiellePage 23 sur 72