CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01264_20250717
17 juillet 2025
situe dans le périmètre de l'opération d'aménagement d'ensemble " Route de la mer " ou " Ode à la mer ", inscrite dans le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Montpellier dès 2006 et pilotée
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
D’autre part, l’administration fiscale s’est également fondée sur le caractère récurrent de la déduction opérée par la SAS Voyages A... de charges ayant trait à l’activité de pilote du gérant et de ce
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02268_20251104
4 novembre 2025
des frais pédagogiques au titre de la participation du docteur B... à cette action, l’ANDPC a relevé qu’elle a été enregistrée auprès de l’Agence en mentionnant le Dr B... en qualité de concepteur / pilote
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
Enfin, ainsi que le fait valoir le CEREMA, il ressort de l’ensemble des courriels produits par l’appelant qu’il n’a pas été en mesure de piloter la préparation de cette formation en autonomie, alors qu
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
apposé sur les véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations, alors que la circonstance que les véhicules litigieux étaient pilotés
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02799_20220525
25 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le RTBA est destiné aux vols d'entraînement militaires à très basse altitude et très grande vitesse utilisant des systèmes autonomes de navigation et où le pilote n'assure
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
L'administration a missionné le bureau d'études CEREG Ingénierie sud-ouest pour piloter les analyses préalables à la révision du plan et le document approuvé par la préfète le 18 janvier 2019 a repris
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
DCA_25LY02150_20260423
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société Pythagore, venant aux droits et aux obligations de la société CEP David Pierrot, représentée par Me Maingourd, demande à la Cour : 1°)
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
la préfète, en l'absence d'accord de sa part à la suite de la demande de dérogation présentée par la commune le 26 décembre 2017 ou en l'absence de demande pour ouvrir à l'urbanisation le secteur de Pichot
9ème Chambre
DCA_23PA05188_20241220
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement le 14 décembre 2023, le 24 mai 2024, et le 2 juillet 2024, la société BRED Banque Populaire, représentée par Me Pichot
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
2020 par une ordonnance du 29 janvier 2020, par la voie de l'application électronique Télérecours, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a invité Me Pierot
3ème chambre
DCA_23PA02205_20240112
12 janvier 2024
B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 décembre 2022 ;
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Pialoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101757 du 21 février 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de condamner le centre hospitalier
3ème Chambre
DCA_24VE01312_20251204
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le
1ère Chambre
DCA_21VE00531_20220621
21 juin 2022
A, représenté par Me Pierrot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° à titre principal, d'annuler la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre et d'enjoindre au
DCA_21PA04521_20221128
28 novembre 2022
B, représenté par Me Pichot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
7ème chambre
DCA_25PA02047_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Page 23 sur 32