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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01951_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01952_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01953_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01955_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

utilement se prévaloir d'une décision du comité européen des droits sociaux en date du 14 février 2024 relative à la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL02930_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort également du rapport d'expertise que les sapeurs-pompiers ont engagé la manœuvre d'extinction de l'incendie à 20 heures 36 au moyen d'un fourgon pompe tonne secours routier, dont la capacité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00476_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., sapeur-pompier professionnel employé par le SDIS de l’Ain, la décision du 15 février 2021 par laquelle le président du conseil d’administration du SDIS de l’Ain a rejeté sa demande tendant au bénéfice

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02028_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Transporté par les sapeurs-pompiers à la polyclinique Médipôle Saint-Roch de Cabestany, il a pu regagner son domicile le 19 octobre 2022, après avoir été opéré suite à une fracture du col du fémur gauche

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