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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03991_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03992_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03993_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03994_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03995_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03996_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03997_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03998_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03999_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04022_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04023_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04024_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04025_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04027_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04028_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04029_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04030_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03825_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

D, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°2106708 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; - de prononcer le désistement d'office de M. et Mme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Suc de Rond, il serait, comme l'admet le porteur de projet dans son mémoire en réponse à l'avis de la MRAe, visible depuis plusieurs sommets (Puy violent, Puy de la Tourte, Puy de Peyre-Arse, Puy du Rocher

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00695_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de la directrice de l'école Saint-Roch et des témoignages concordants des enseignantes référentes de l'intéressée à compter de la rentrée scolaire

Source officielle

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