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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
I A et la société Les pompes funèbres de l'Astrée , représentés par Me Untermaier, puis par Me Petit (SELAS Adaltys affaires publiques), avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B C, représentés par la Selas CCMC Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'HLM IDEIS, représentée par la SELAS LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête de M
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
surface de 3 028 m² et non sur l'intégralité de sa surface qui mesure 8 177 m² ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, la commune de Saint-Martin-de-Valgagues, représentée par la SELAS
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B, représenté par la SELAS Vorlex, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 11 février 2022, le SMBVJCC, représenté par la SELAS J. Ph.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03888_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C, représentée par la SELAS Cazamajour et UrbanLaw, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2021 et le 12 mai 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par la Selas Adamas Affaires publiques, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02412_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2021 et le 12 mai 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par la Selas Adamas Affaires publiques, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02100_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2020, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELAS LLC & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SA SNCF Réseau, représentée par la SELAS DS Avocats agissant par Me Poisson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre reconventionnel, à ce que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00331_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la SAS PWS, représentée par la SELAS Legi conseils Bourgogne agissant par Me Joubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par deux mémoires en défense , enregistrés le 7 mai 2021 et le 16 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lyon, représentée par Me Nugue (SELAS Adamas affaires publiques), avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 novembre 2021, la communauté d'agglomération du pays voironnais, représentée par la Selas Adaltys Affaires publiques, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart et la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Mozart
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SELAS Arco-Legal, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Vence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par la SELAS Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision tacite du 23 août 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 27 août 2024, le SDE07, représenté par Me Champauzac (SELAS Cabinet Champauzac), conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°)
Source officiellePage 23 sur 49