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Les sociétés Sydo et Classy font valoir que : - les précipitations du 1er juillet 2020 ne constituent pas un cas de force majeure et cette qualification ne suffirait pas à exonérer la métropole de sa

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

important et une saturation vers l'est avec un indice d'occupation de l'horizon de 166° sur un peu plus de 180° de champ de vision et n'apporte pas d'élément, pour justifier que le très léger relief suffirait

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00180_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

motif d'intérêt général ; -il sera fait droit à ses demandes indemnitaires dans la mesure où, le tribunal était en possession de tous éléments pour constater que la société Siemens Lease Services subissait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

susceptibles d'emprunter ce passage pour accéder notamment à la médiathèque de la ville située en face du terrain d'assiette du projet, l'installation d'un panneau " Stop " au niveau de cet accès suffirait

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Ainsi, la lecture du rapport en séance ne peut être regardée, en elle-même, comme une garantie dont la seule méconnaissance suffirait à entacher d'illégalité la décision prise à l'issue de la procédure

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

entretiens ; il n'a retrouvé qu'un poste de bénévole au sein du Groupe d'Entraide Mutuelle des Landes ; outre une impossibilité de revenir à son activité professionnelle et associative antérieure, il subit

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00349_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

De même, il ne ressort pas du dossier que la fiscalité subirait " une hausse vertigineuse ", dès lors qu'est prévu un lissage très progressif, sur une période de treize ans, afin de faire converger les

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

exploitation agricole ; il peut s’agir d’un bâtiment ou d’un équipement spécifique, d’un accès ou d’un terrain sans lequel une partie de l’activité de l’entreprise ne pourrait plus être exercée ou subirait

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01988_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Aux termes de l'article 7.3.1 de ce cahier : " Par dérogation à l'article 20.1 du CCAG travaux, l'entrepreneur subira en cas de retard dans l'exécution des prestations et travaux, les pénalités journalières

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B a ensuite signalé à sa hiérarchie une agression verbale du requérant le 23 septembre 2020, puis a informé sa hiérarchie le 1er octobre suivant qu'il subissait une situation de harcèlement moral de la

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00337_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

L'étude ajoute qu'il s'agit d'une espèce qui adapte sa démographie en fonction des destructions qu'elle subit.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00339_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

non contestée de l'écologie de cette espèce, que " les deux paramètres principaux à la base de la dynamique démographique de la population de choucas des tours sont, d'une part, la disponibilité en substrats

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

ressort des pièces du dossier que le projet contesté vise à retraiter à hauteur de 40 %, les effluents d'élevage entrants issus de l'élevage déjà implanté au lieudit de la Renaudière, qui produit des substrats

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00177_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Dans l'hypothèse où, compte tenu de la particulière gravité de l'affection du demandeur d'asile concerné, la prise de ces précautions ne suffirait pas à assurer que son transfert n'entraînera pas de risque

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01786_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

de 160 904 euros, qu'il convient de réactualiser eu égard à l'évolution de l'indice du coût de la construction, pour la porter à 181 715,54 euros ; - du fait de la réalisation des travaux, ils subiront

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01229_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

alimentaire doivent, dans toute la mesure du possible, veiller à ce que les produits primaires soient protégés contre toute contamination, eu égard à toute transformation que les produits primaires subiront

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Il fait valoir que : - l'infection, dont il conteste le caractère nosocomial, est imputable à l'état immunodéprimé du patient qui subissait une chimiothérapie nécessaire au traitement d'un ostéosarcome

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03143_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

a, par son jugement du 22 mars 2021, rejeté les conclusions indemnitaires présentées à titre subsidiaire par la société Nini en estimant qu'il ne résultait pas de l'instruction que la société Nini subissait

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