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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
notamment une fosse minière à ciel ouvert, une usine de traitement du minerai, un parc à résidus, un incinérateur et des installations de stockage ; la consommation d'explosifs prévue est de plusieurs tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
rapport de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), qui ne fait qu'indiquer la valeur retenue dans le cas très particulier d'une saisie exceptionnelle portant sur 7 tonnes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
définitif, difficilement quantifiable, était modéré, persistent néanmoins une légère déviation des traits avec une asymétrie modérée accentuée lors des efforts de sourire et de grimace, une diminution du tonus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
mauvais état et que la végétation présente sur la falaise permet d'éviter l'érosion de l'arrête par le ruissellement de la pluie mais affecte la stabilité des blocs tels que ceux qui, pesant plusieurs tonnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce contrat prévoit une durée d'exploitation de 4 ans, avec une phase d'extraction de deux ans et demi permettant d'exploiter 2,5 millions de tonnes de matériaux et une phase de remise en état d'un an et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () / C.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01974_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
verser une somme forfaitaire, représentative de tous frais (enlèvement, gardiennage et frais d'expertise) d'un montant de 60 euros hors taxes, pour tout véhicule de toute catégorie inférieure à 3,5 tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
inopérants ; – les moyens tirés de ce que le projet porterait atteinte à une ressource en eau potable et de ce qu’un arrêté du 19 décembre 2025 a interdit la circulation de poids lourds de plus de six tonnes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
première instance tandis que l’en-tête de ce jugement mentionne le tribunal de grande instance et, s’agissant de l’acte de naissance, que ses mentions pré-imprimées ont été réalisées en impression « laser toner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, qu'alors que les documents fournis sont imprimés au toner sur du papier ordinaire, dépourvu de sécurité et que les cachets secs ne sont pas plus à prendre en compte comme élément d'authentification,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
falsification des documents produits par l'intéressé, et en particulier du jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance et de l'extrait du registre de transcription, en relevant, outre leur impression au toner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'acte de naissance, le rapport dont se prévaut l'administration relève une impression sur du papier ordinaire, avec des mentions pré-imprimées réalisées au toner.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02656_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que l'acte de naissance volet n° 3 établi à l'étranger ne comporte pas de numérotation en typographie, présente une faute d'orthographe, le nom de l'imprimeur est absent, le document est imprimé en toner
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
S'il est vrai que la plupart des constructions avoisinantes ont des façades de couleur claires, dans les tons beiges, au moins deux autres constructions à proximité immédiate du projet ont une façade dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
navire Aremiti Ferry 2, égale à 22 nœuds, son assimilation à un navire « non A... » n’est entachée d’aucune erreur d’appréciation, à supposer même que sa consommation de gazole par mile nautique et par tonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mauvais état et que la végétation présente sur la falaise permet d'éviter l'érosion de l'arête par le ruissellement de la pluie mais affecte la stabilité des blocs tels que ceux qui, pesant plusieurs tonnes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce défaut de récupération étant entretenu ensuite par la fragilité osseuse, la présence du matériel d'ostéosynthèse posé pour remédier à la fracture, la perte de tonus musculaire et les répercussions de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code des transports : " Tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes ou tout autre bateau dont le déplacement est égal ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A la suite d'une opération douanière ayant donné lieu, le 3 juillet 2015, à la saisie dans un entrepôt à Argenteuil de 43 tonnes de café contrefait de la marque " L'Or - Maison du café ", le directeur
Source officiellePage 23 sur 30