Le Mérour a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

Le ministre des armées relève appel de ce jugement dans cette mesure. Il soutient que la demande d'indemnisation était prescrite. Sur l'exception de prescription quadriennale : 2.

Longue, prises en charge au titre du tableau n°6 des maladies professionnelles provoquées par les rayonnements ionisants, ont été reconnues comme étant consécutives à la faute inexcusable de leur employeur

Estimant l'Etat employeur responsable d'une carence fautive, M.

C relève appel de ce jugement. 2.

Le ministre des armées relève appel, dans cette mesure, de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le ministre des armées relève appel, dans cette mesure, de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le ministre des armées relève appel, dans cette mesure, de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de l'absence de poursuites pénales, prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : / () / 3° A l'article L. 3171-2 relatif à l'établissement d'un décompte de la durée de travail

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Il ressort des documents versés à l'instruction par l'intéressé que la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa rente était de 65 818,32 euros.

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

B relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Il ressort des documents versés à l'instruction par l'intéressé que la rémunération annuelle de référence qui a été retenue pour le calcul de sa rente était de 38 207,78 euros.

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.