à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon, de rejeter les demandes de l'Etat présentées devant le tribunal administratif de Toulon

Par un jugement n° 2202083 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

à être exonérée ; - le jugement peut être confirmé en ce qui concerne les demandes de Mme B ; s'il devait être réformé, la société doit être garantie par les autres acteurs.

, la critique des motifs retenus par le jugement relevant du bien-fondé et non de la régularité.

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que la société Auchan Supermarché n'est pas fondée à demander l'annulation

Par un jugement no 1709050 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Elle soutient que : - les moyens présentés par la société Pizzarotti sont infondés ; - c’est à tort que les premiers juges ont fait droit à certaines demandes de cette société ; - les éléments du

Par un jugement n° 2106238 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Les intéressés relèvent appel de ces deux jugements devant la Cour. Sur l’intérêt à agir des demandeurs de première instance : 2.

retenue par les premiers juges, apparait sans incidence.

alinéa vaut renonciation à l'exercice du droit de préemption. / Le délai est suspendu à compter de la réception de la demande mentionnée au premier alinéa ou de la demande de visite du bien.

B a demandé l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Melun qui par un jugement n° 1804173 en date du 12 mai 2021 a rejeté sa demande. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023 la société Spie Batignolles Grand Ouest, représentée par Me Rudermann, avocat, demande à la cour : 1

», représentée par Me Billaudel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon en tant qu’il a rejeté sa demande au titre des désordres « découvrabilité DD3 »

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 février, 27 juin et 1er décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Blanquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Il appartient aux autorités administratives, non de vérifier la conformité des projets d'exploitation commerciale qui leur sont soumis aux énonciations des schémas de cohérence territoriale (SCOT), mais

de vérifier, dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis, la validité de l'attestation établie par le demandeur.

Il soutient que : Sur la recevabilité de ses demandes devant le tribunal : - le syndicat mixte appelant n’est pas fondé à soutenir, pour la première fois en appel, que ses demandes devant le tribunal

Il résulte de ce qui précède que la métropole Aix-Marseille Provence est fondée à soutenir, par la voie de l’appel incident, que c’est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont accordé