Il soutient que : - les sommes correspondant au maintien du traitement des agents en arrêt maladie constituent des revenus de remplacement au sens de l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale

des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

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des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient après leur recrutement une formation de deux ans et que certains candidats au concours d'accès à ce corps

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 7.

: Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

G aurait dû être évaluée à 40% et non 30% de sorte que le préjudice économique subi par Mme G devra être réévalué à la baisse par la cour sur la base du barème de la Gazette du Palais 2020.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 8 août 2022, l'Agence régionale de la santé Grand Est conclut au rejet de la requête d'appel de Mme C.

Le 2 mai 2017, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service à la suite duquel elle a bénéficié d'un congé de maladie.

B une proposition de rectification lui notifiant des rectifications au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2013, estimant qu'il avait bénéficié de revenus réputés distribués en sa qualité de gérant

avis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents

Mme C est agent titulaire du département de la Vendée depuis le 1er juin 2008.

revenu. ". 6.