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6 001 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle avait précédemment été affectée sur des postes correspondant à l'emploi de " chargé d'études " depuis sa titularisation, l'intéressée étant titulaire d'un " DESS de conseil en développement ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, l'intéressée étant titulaire d'un " diplôme (DESCAF) de l'école supérieure de commerce de Montpellier ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00647_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mmes O, J, Ba, L, B P, I, M et N, agentes contractuelles, ont demandé à l'administration de bénéficier de l'indemnité de sujétion liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02795_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sauf disposition législative ou réglementaire ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00661_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'État relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00965_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article 16 du même décret : " Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sauf disposition législative ou réglementaire ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, l'intéressée étant titulaire d'un " BTS de tourisme ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, l'intéressé étant titulaire d'un " Baccalauréat professionnel mention maintenance des systèmes mécaniques ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il a, en outre, demandé au tribunal d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble de l’affecter sur un poste de personnel de direction en tant qu’agent titulaire, dans un délai de trente jours à compter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01463_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01369_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00812_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

non-titulaire au sens des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - elle a été privée des garanties applicables au licenciement d'un agent non-titulaire, sans notification écrite, convocation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01895_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

prévue à l'article L. 5312-9 du code du travail. / Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé leur sont applicables, sous

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00423_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un courrier du 18 novembre 2021, Mme B a demandé à la maire de Paris de requalifier son engagement en contrat d'agent non-titulaire à durée indéterminée, de la réintégrer dans les effectifs de la ville

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00599_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme B, antérieurement agent non titulaire, a été titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées le 1er septembre 2017, avec l'indice majoré personnel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00819_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il résulte de ces dispositions que l'agent non titulaire de la fonction publique territoriale recruté pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée ne peut être légalement licencié avant le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02745_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

administratif de Mayotte d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire rejetant implicitement sa demande du 10 novembre 2017 tendant à la régularisation de sa situation d'agent

Source officielle

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