Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Garreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 ; 2°) à titre principal, de

En ce qui concerne le jugement en tant qu'il a statué sur les conclusions à fin d'annulation du marché en litige : 3.

Les sociétés appelantes ne peuvent donc utilement soutenir qu'en se bornant à relever qu'" il n'apparaît pas utile, en l'espèce, d'ordonner avant dire droit une expertise ", les premiers juges auraient

H B et Mme L B, représentés par Me Bacquerot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-en-Bière a prononcé

Par un jugement n°2009372-2104824 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a : - annulé les décisions des 2 mars 2020, 14 janvier 2020 et du 24 novembre 2020 et la délibération n° 2104796

La juge des référés du tribunal qui, au point 3 de son ordonnance, avait fait droit à l’exception de forclusion de la garantie décennale opposée notamment par l’appelante, devait tirer les conséquences

D..., représentés par Me Le Briquir, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2209310 du 31 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer

A relève appel du jugement du 25 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Comme l’a jugé à bon droit le tribunal administratif de Marseille, l’appelante a donc fait l’objet d’une décision de licenciement en cours de stage.

le jugement du 10 janvier 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision du maire de la commune de Bouillargues portant refus de mettre en œuvre ses pouvoirs de police administrative

Saisi d'une requête tendant notamment à l'annulation de cette décision, le tribunal administratif de Toulouse a, par un jugement du 18 mai 2022 dont Mme B relève appel, rejeté sa demande.

Par jugement n° 2006073 du 22 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

La société appelante soutient que l'intéressé assure exclusivement des missions en lien avec la convention de prestation de services conclue avec les filiales de la holding, dite " activité de holding

ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 20 mai 2019 et 16 décembre 2016 et la décision du 6 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

annuler le refus de l'abroger.

Sous le n° 24TL00225, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn

Sous le n° 24TL00225, par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D E, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Informatique et Réseaux a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision