survenu hors du temps et du lieu de travail, l'accident du 4 octobre 2017 est en lien direct avec son activité professionnelle et en constitue le prolongement normal ; - cet accident est imputable au

le 19 juillet 2018 après la lecture d'un courriel de son supérieur hiérarchique et à la suite duquel elle a été arrêtée.

Cet arrêt de travail a été renouvelé à plusieurs reprises. Par un courrier du 22 juillet 2016, Mme A a demandé à être placée en congé de longue maladie.

Il conclut, en réponse à la demande qui lui était faite, que les arrêts de travail du 6 novembre 2017 au 2 décembre 2019 sont imputables à l’accident de service, que Mme C... est définitivement inapte

travail qui a abouti à cet accident est d’ordre purement personnel et privé ; . c’est enfin à tort que ledit tribunal l’a condamnée au versement de la somme de 1 200 euros en application de l’article

Considérant ce qui suit : 1.

de travail au titre de la législation sur les accidents de service.

et le service ; - les décisions contestées sont entachées d'erreurs de fait quant aux dates retenues pour ses arrêts de travail.

Aux termes de l’article L. 422-4 de ce code, relatif aux attributions des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail en matière de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles

Elle soutient que l'entretien du 2 avril 2015, dont l'objet étaient ses conditions de travail, est un accident de service car, d'une part, le contexte conflictuel, menaçant et intimidant dans lequel il

Par un arrêté du 11 septembre 2020, le directeur général de Mistral Habitat a mis fin à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident, à compter du 1er novembre 2019, a placé Mme B en

A la suite d’un entretien hiérarchique réalisé le 19 décembre 2022, elle a déclaré un accident du travail ayant généré un choc psychologique avec effondrement dépressif.

Il a, par un arrêté du 25 juillet 2017, été placé en congé de maladie au titre de cet accident de service pour la période du 29 août au 12 décembre 2016.

Le droit de l'intéressé à la prise en charge, au titre de l'accident de service, des arrêts de travail et des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l'existence

A compter du 25 mai 2021, Mme C s'est vu délivrer de nouveaux arrêts de travail, renouvelés à plusieurs reprises, pour des troubles qu'elle impute à une rechute de cet accident du travail.

Le 5 novembre 2020, Mme B a de nouveau été placée en arrêt de travail, et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service du congé de maladie correspondant.

Par une décision du 1er février 2022, le recteur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de l'intéressée à compter du 6 mars 2020, suite à l'avis défavorable émis le 7 décembre

B A, né le 26 juin 1959, a été victime d'un accident du travail le 12 juin 1993, à la suite duquel il a subi plusieurs interventions du genou droit, les 7 février 1995, 28 avril 1998 et 23 mai 2000.

du travail n’était pas tardive ; – l’événement du 6 juillet 2020 remplit les conditions pour être regardé comme un accident de service ; – cet accident de service est présumé être imputable au service

Considérant ce qui suit : 1.