l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception () " et aux termes du premier alinéa de l'article L. 1233-3 du même code : " Constitue un licenciement

du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

L. 3132-1, L. 3132-2, L. 3132-3 et R. 3135-2 du code du travail, des dispositions des articles 131-13 5°, 132-11 et 132-15 du code pénal, ainsi que des stipulations de l'article 10 de la convention collective

Aux termes de l’article R. 2421-5 du code du travail : « la décision de l’inspecteur du travail est motivée / (…) ». 5.

En premier lieu, aux termes du 4ème alinéa de l'article L. 2421-3 du code du travail applicable au licenciement d'un conseiller prud'hommal conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 2421-2 et

du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 1232-2 du code du travail n'a pas été respecté ; - la matérialité des retards répétés qui lui sont reprochés n'est pas établie ; - la méconnaissance de l'obligation de porter des équipements

Aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif, alors en vigueur : « Le taux de

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs