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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01109_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01111_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01112_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01113_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01114_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01115_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
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DCA_22NC01116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01117_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01118_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01119_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01120_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01121_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01122_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01123_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01124_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01125_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
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DCA_22NC01126_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01127_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01128_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 911-4 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Metz Métropole le versement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1
Source officiellePage 23 sur 1981