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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2022 et le 6 novembre 2023, la commune de Montmeyran, représentée par Me Gay (AARPI Confluences), conclut au rejet de la requête et demande qu’une
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2023, la commune de Ludon-Médoc, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Il incombe alors au défendeur de produire tous ceux permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2020, la société GCP produits de construction, anciennement dénommée Grace produits de construction, représentée par la SELARL Favoulet-Billaudel, demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
D..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Del Giglio, qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2022, 2 décembre 2022, 7 avril 2023 et 25 août 2023, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représentée par Me Corneloup de l'ADAES Avocats
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
B A, recruté par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble en décembre 2004 en qualité d'" assistant maintenance ", a été titularisé le 1er décembre 2005 en cette même qualité.
3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 13 et 19 juillet 2023, la société Architecture Vigneu et Zilio et M.
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 et 21 septembre 2023 ainsi que les 26 janvier et 10 juin 2024, la société KP1 et la société Allianz IARD, son assureur, représentées par Me Thorrignac, concluent
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2025, 2 janvier 2026 et 23 janvier 2026, l’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, Mme G... I... de K...
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
d'ouvrage a été incapable de gérer l'opération de construction, sans que les personnes désignées pour l'assister ne puissent se substituer à lui dès lors qu'elles n'avaient pas eu de " mandat " ; leur assistance
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