Doré, rapporteur public, - les observations de Me Connil substituant Me Froger, avocat de la Ville de Paris, - les observations de Me Berz substituant Me Donniou, avocat de la SNC Beaugrenelle Patrimoine

Par suite, la décision en litige ne pouvait être prise sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour. 14.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 14 avril 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, demande à la

Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n° 23VE00380, la commune de Follainville-Dennemont, représentée par Me Verdier-Villet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.

Il en résulte que c'est à bon droit que le maire a opposé à M.

omission à examiner le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration en raison d'une motivation insuffisante de l'arrêté, qui s'est borné

la désignation d'un médecin spécialisé en réanimation qui soit formé au service des urgences ; cette expertise est également remise en cause par l'avis critique établi par le directeur médical du SAMU

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, représentée par son président en exercice, par la SELARL LGP Avocats, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la SELARL d'avocats Maillot Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2021 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé, à la demande de la société Vallourec Tubes

qu'il estime avoir subi à raison du harcèlement moral dont il estime avoir fait l'objet par son employeur, de condamner la commune de D à lui verser une somme de 3 360 euros au titre de ses frais d'avocat

humanitaires justifiaient qu’il se voie délivrer un tel titre.

Par une requête, enregistrée sous le n° 21VE03290, le 9 décembre 2021, la SARL AMT Consultant et M. et Mme A B, représentés par Me Parlanti, avocat, demandent à la cour, par les mêmes moyens que ceux exposés

Par une requête, enregistrée sous le n° 21VE03290, le 9 décembre 2021, la SARL AMT Consultant et M. et Mme A B, représentés par Me Parlanti, avocat, demandent à la cour, par les mêmes moyens que ceux exposés

Par une requête, enregistrée sous le n° 21VE03290, le 9 décembre 2021, la SARL AMT Consultant et M. et Mme A B, représentés par Me Parlanti, avocat, demandent à la cour, par les mêmes moyens que ceux exposés

pas recevable car elle est insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par la commune de Saint-Rémy-de-Provence ne sont pas fondés ; - les démarches administratives ou contentieuses engagées justifient

société Doubs Ouest Energies 2 ; - et les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, avocat de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 8 janvier 2024 et 20 juin 2024, l'EURL A B Coiffure, représenté par Me Canis, avocat,

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 janvier 2024, la société A B Vitry, représentée par Me Canis, avocat, demande à la Cour :