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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02312_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article 38 du code général des impôts que, lorsqu'une somme figure au passif du bilan d'ouverture d'un exercice comme constituant la créance d'un tiers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte du compte-rendu du bilan radiologique réalisé le 11 juin 2020 dans le cadre de l'examen de cette demande, qu'ont été constatées : une " déminéralisation osseuse diffuse ", des " condensations
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
l’article 22 de ce traité : « (…) L’aménageur adresse chaque année à la collectivité, avant le 1er mars, pour examen et approbation, un compte rendu financier comportant notamment en annexe : 1° Le bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00659_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il en ressort également que le médecin-expert ayant procédé le 17 janvier 2023 à la visite de contrôle de Mme A a estimé, dans son rapport daté du 30 suivant, que le bilan échographique de la cheville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01488_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
En deuxième lieu et au surplus, lorsqu'un agent a, à la suite de visites d'inspection, bénéficié d'un dispositif institutionnel d'accompagnement spécifique, le bilan effectué par son tuteur à la suite
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01029_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. Cette valeur d’origine s’entend : a.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
E étant de nationalité française et Mme E de nationalité américaine, leur fils D est totalement bilingue et le bilan psychométrique réalisé le 26 août 2023 par une psychologue relève qu'Emmanuel présente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Au regard du bilan transmis à 4h56 par les équipes de cette ambulance, le SAMU 62 a alors autorisé le transport du patient dans ce véhicule, non équipé du matériel permettant la prise en charge d'une pathologie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. - L'application de la méthode par composant implique : / 1° La comptabilisation séparée à l'actif du bilan, dès l'origine et lors de leur remplacement, de chacun des composants satisfaisant aux conditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A la suite d'un bilan psychiatrique du 24 juillet 2013, les résultats communiqués le 25 juillet font état d'un diagnostic de troubles somatomorphes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
dépenses à venir qui auront pour contrepartie l'acquisition d'un nouvel élément d'actif ou qui entraîneraient normalement une augmentation de la valeur pour laquelle un élément immobilisé figure au bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03637_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B soutient, comme en première instance, que l'administration s'est attachée à réaliser un examen poussé des bilans et des comptes de résultats mis en perspective avec les déclarations CA3 déposées au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01921_20240223
23 février 2024
23 février 2024
n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01922_20240223
23 février 2024
23 février 2024
n'excédant pas 2 millions d'euros au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22413_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
reliquat de 11 861 euros de taxe sur la valeur ajoutée dont le paiement lui a été assigné ; - son droit à déduction n'était pas entaché de péremption, dès lors qu'elle avait comptabilisé à l'actif de son bilan
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01882_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de révélation, dans les comptes de la société dont les titres sont l'objet du contrat, d'une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou d'une surestimation de valeurs d'actif figurant au bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables a eu lieu lors de la séance du 21 janvier 2016 et, par une délibération du 28 octobre 2016, le conseil municipal a tiré le bilan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
consenties dans l'intérêt de l'entreprise et ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - la valeur vénale de la participation estimée par l'administration ne peut être retenue, dès lors que le bilan
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