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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21PA03477_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société Générale, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats
ORCA_21PA03480_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 1er mars 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats
ORCA_21PA03481_20241030
ORCA_21PA03493_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 15 décembre 2023 et le 1er mars 2024, le Groupement auxiliaire de moyens, représenté par Me Espasa-Mattei du cabinet
ORCA_21PA03500_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet
ORCA_21PA03507_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats
ORCA_21PA03510_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 17 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Free Infrastructure, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet
ORCA_21PA03514_20241030
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 15 décembre 2023 et le 5 mars 2024, la société Veolia eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet
ORCA_21PA03515_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 17 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats
ORCA_21PA03529_20241030
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 15 décembre 2023 et le 5 mars 2024, la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet
ORCA_21PA03530_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Orange, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d'avocats
ORCA_21PA03531_20241030
ORCA_21PA03533_20241030
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la Société française du radiotéléphone - SFR, représentée par Me Espasa- Mattei du cabinet
ORCA_22PA00030_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2022, le 16 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société SFR Fibre SAS, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03258_20240705
5 juillet 2024
B, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023. 2°) de condamner
ORCA_23NT03454_20240705
B H, représentés par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
ORCA_23NT03464_20240705
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mmes F et A, représentées par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour
ORCA_23NT03486_20240705
E et Mme F, représentés par le cabinet d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il comporte une mention erronée sur le cabinet d'avocats auquel appartient l'avocate qui a présenté des observations à l'audience dans son intérêt
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03043_20251218
18 décembre 2025
Si la SARL La Pêcherie a donné au cabinet d’avocat André et André un mandat de représentation qu’elle a porté à la connaissance de l’administration le 23 juillet 2018, cette dernière n’avait pas à convoquer
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