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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02813_20231026
26 octobre 2023
Par une décision en date du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Juge des référés
ORCA_24VE00233_20250901
1 septembre 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a prononcé le 17 décembre 2024 la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par l'intéressée.
ORCA_24VE00696_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 17 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
ORCA_24VE00980_20251103
3 novembre 2025
Par une décision du 24 juin 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....
ORCA_25PA06397_20260330
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01943_20260212
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23MA00472_20240418
18 avril 2024
parcelles agricoles au détriment de leur parcelle, - à l'absence de cohérence du parti d'urbanisme, - à la contradiction avec les autres objectifs du plan local d'urbanisme.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
à concevoir le paysage par une démarche de projet de paysage ; / - capacité à mobiliser des connaissances générales liées au paysage et à les articuler ; / - capacité à élaborer un diagnostic des territoires
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
F et autres, afin de permettre à l'État de communiquer à la cour une autorisation environnementale de régularisation. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02150_20221209
9 décembre 2022
ORCA_22NT02421_20221209
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 516-1 du même code : " La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations définies
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
D'autre part, l'article R. 3211-32 du code des transports dispose que : " Il est satisfait à l'exigence de capacité financière mentionnée à l'article R. 3211-7 lorsque l'entreprise démontre, conformément
DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 5.
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
34 lots avec 55 logements maximum, ensemble la décision du 5 octobre 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Voglans d'une part, et de l'OPAC de la Savoie d'autre
ORCA_25PA00497_20250612
12 juin 2025
Par une décision n° 2025-1182 du 5 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25PA00883_20250612
Par une décision n° 2025-1805 du 28 avril 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B.
ORCA_25PA00932_20250828
28 août 2025
Par une décision en date du 19 mai 2025, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
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