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B..., Mme C... et Mme E..., représentés par Me Bocoum, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, l’arrêté du maire de Saint-Amandin du 24 juin 2024 et la décision du préfet du Cantal du

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL22744_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

communale ; en 2006, postérieurement à l'acquisition du terrain, des canalisations ont été posées en amont de la route afin de desservir d'autres constructions ; ces travaux sont postérieurs à l'acquisition

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03114_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Canalisation et régularisation des cours d'eau. / 11. Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière. () / 14.

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CAA

Juge des référés

DCA_26LY00093_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 25 mars 2025 par lesquels le préfet du Cantal, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Il résulte des stipulations de l'article 4.2.3.2 de ce même cahier que le titulaire du lot en litige était également tenu d'assurer le calage et le nivellement des canalisations dans leur lit de pose en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Elle soutient que : à titre principal : - aucune faute contractuelle ne peut lui être reprochée dès lors qu'elle n'avait pas connaissance de la présence de l'ouvrage de canalisation, situé en dehors

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00463_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

administratif du 29 avril 2020 ; - le changement de circonstances constitué par l'intervention d'un arrêté du 26 mai 2020 portant interdiction de circulation des engins de plus de dix tonnes sur les ponts du canal

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01019_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

ainsi que les conclusions du médecin qui a réalisé ces électromyogrammes en 2019, 2023 et 2024 et qui fait état le 20 novembre 2024 de l'absence de compression du nerf plantaire interne gauche dans le canal

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL03166_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

2021, les trois conventions historiques conclues en 1970, 1972 et 1992 étant toujours applicables ; - la redevance prévue par ces conventions inclut non seulement le transport de l'eau dans les canalisations

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04095_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil-Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de réfection de la canalisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01296_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

L'expert indique qu'ainsi, en cas de gros orages ou de pluies abondantes, cet émissaire monte rapidement en charge sollicitant mécaniquement le clapet anti-retour de la canalisation de l'immeuble appartenant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00086_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 7 septembre 2021 accordant à la SAS WPD Energie 21 Auvergne une prorogation du délai de mise en service

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02728_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'elle a été privée des garanties prévues par l'article 16 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme ; - le syndrome du canal

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00080_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 novembre 2020 ; 2°) de déclarer la société Egis Bâtiments Méditerranée responsable, à hauteur de 20 %, de l'oxydation des canalisations

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Il a estimé que le sinistre avait été occasionné par la rupture d’une canalisation d’alimentation en eau située en amont du compteur du bâtiment de la caisse.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01500_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

ni une mission générale de conseil et d’information du maître de l’ouvrage ; – sa responsabilité ne peut être retenue au titre de la garantie décennale, dès lors que les désordres affectant les canalisations

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

tribunal a fait application de l'article L. 212-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 2018 ; - le syndrome du canal

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01357_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

d'amiante, elle n'apporte aucun élément probant à l'appui de cette assertion alors qu'il ressort des conclusions du rapport mentionné ci-dessus que tel n'était le cas que lors de changements de canalisation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03536_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B... n’a commis aucune faute de nature à exonérer le SERAMM de cette responsabilité ; le réseau privatif d’eaux usées dont est équipée son habitation se situe au-dessus du niveau des canalisations communales

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