Par ailleurs, comme l'ont relevé à raison les premiers juges, sans au demeurant être contestés sur ce point en cause d'appel, Mme D établit, par les pièces qu'elle verse aux débats, qu'elle souffrait encore

Par un jugement n° 2004181 du 21 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2302728 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté leurs demandes.

autres moyens de la demande de première instance étaient de nature à fonder l’annulation de la décision attaquée, mais sans remettre en cause l’annulation prononcée par les premiers juges.

Par un jugement n° 1904607 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905950 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a fait partiellement droit à leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, Mme A, représentée par Me Cabaillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Par la requête n° 22PA02928, l'Eurl Me et Moon demande à la Cour d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits

Par la requête n° 22PA02928, l'Eurl Me et Moon demande à la Cour d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits

Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d'irrégularité en l'absence de conclusions du rapporteur public, le litige ne relevant pas des cas de dispense énumérés à l'article R. 732-1-1 du

Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'irrégularité en l'absence de conclusions du rapporteur public, le litige ne relevant pas des cas de dispense énumérés à l'article R. 732-1-1 du

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement de dénaturation des faits et d'erreurs dans la dévolution et l'administration de la charge de la preuve du harcèlement en cause ;

dû être écarté des débats. 6.

Par un jugement n° 2202909 du 20 septembre 2022, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

l'indemnisation de ses préjudices en raison de l'absence de réparation de l'intégralité des dégâts matériels subis, soit les meubles, les équipements et les murs de leur habitation causés par les inondations

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, mise en cause, a demandé à ce même tribunal à ce que la commune de Cannes et la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins soient

; Sur la demande de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn : - la demande de remboursement des débours ne pouvait être accueillie dès lors que les justificatifs produits par l’organisme ne

) d'annuler le jugement n° 2103101 du 23 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

dans l'instance, le jugement lui ayant donné entière satisfaction ; en tout état de cause, la caisse ne produit pas d'attestation d'imputabilité permettant de distinguer les débours en lien avec le retard

Par un jugement n° 1810080 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.