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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02367_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02369_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité. Sa demande du 20 juin 2019 tendant à obtenir l'autorisation de licencier M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02370_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SASU Avadel Research a décidé de cesser totalement et définitivement son activité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
établissements publics et l’article 43 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02298_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, sous réserve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03168_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02320_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Invitée dès 2010 par les services de la DREAL à déposer un dossier de cessation d'activité de la carrière dans le but de la récoler, elle n'a jamais procédé à la notification de cessation d'activité telle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de fonctions, à 8 000 euros pour le deuxième groupe de fonctions et à 8 500 euros pour le premier groupe de fonctions ; – des directeurs principaux hors administration centrale à 11 500 euros pour le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Béton lyonnais pour l’exploitation d’une centrale à béton au lieudit « La Rubina » à Décines-Charpieu et, d’autre part, à ce que soient ordonnées la fermeture immédiate de cette installation et la cessation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04317_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
cessation d’activité est totale et définitive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
cessation d’activité est totale et définitive.
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