CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
de l'Aisne a délivré à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Graves-Randoux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soficable, son employeur, l'autorisation de le
8ème chambre
DCA_24PA00811_20241021
21 octobre 2024
RZF présentée devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société RZF la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
social et économique plaçait la société dans une situation illégale depuis plusieurs années.
3ème chambre
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
la base desquels les contributions litigieuses ont été mises à la charge de la société dans son recours gracieux ; - la matérialité des faits est établie ; il ne lui appartient pas de démontrer le
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
Par ailleurs, l'employeur qui a présenté lors du contrôle des pièces ou documents laissant penser qu'il a manqué à l'obligation mise à sa charge par les dispositions précitées, peut à tout moment, soit
1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que les propositions de rectifications n’ont pas été envoyées à l’adresse du siège social de la société ; - les deux propositions
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société Hafner Entreprises, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
La gestion des cartons refusés par la société JetS a mobilisé deux salariés employés sur deux jours et engendré la facturation de 20 tonnes de déchets à 40 euros la tonne.
6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.
DCA_22NT00466_20230207
DCA_22NT00469_20230207
DCA_22NT00470_20230207
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR de Normandie, employeur de M.
DCA_22NT00471_20230207
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
DCA_22NT00475_20230221
Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR Normandie, employeur de M.
DCA_22NT00476_20230221
DCA_22NT00478_20230221
DCA_22NT00481_20230221
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
Page 23 sur 82