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1 631 résultats pour « changement de direction de la société employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A et B, et d'autre part, de Me Charot, pour la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de l'Aisne a délivré à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Graves-Randoux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soficable, son employeur, l'autorisation de le

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00811_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

RZF présentée devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la société RZF la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

social et économique plaçait la société dans une situation illégale depuis plusieurs années.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20165_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

la base desquels les contributions litigieuses ont été mises à la charge de la société dans son recours gracieux ; - la matérialité des faits est établie ; il ne lui appartient pas de démontrer le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par ailleurs, l'employeur qui a présenté lors du contrôle des pièces ou documents laissant penser qu'il a manqué à l'obligation mise à sa charge par les dispositions précitées, peut à tout moment, soit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que les propositions de rectifications n’ont pas été envoyées à l’adresse du siège social de la société ; - les deux propositions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02008_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société Hafner Entreprises, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01122_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La gestion des cartons refusés par la société JetS a mobilisé deux salariés employés sur deux jours et engendré la facturation de 20 tonnes de déchets à 40 euros la tonne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00465_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00466_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00469_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00470_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR de Normandie, employeur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00471_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00472_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00475_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR Normandie, employeur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00476_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00478_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00481_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par une délibération du 17 avril 2020, l'assemblée générale de la CCIT de , sur avis conforme de la CCIR Normandie, employeur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00496_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.

Source officielle

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