L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge

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antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge

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de l'expert ainsi que les parties devant supporter la charge de cette rémunération.

Ces périodes sont rémunérées conformément à la grille des classifications et des rémunérations ". 3.

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En ce qui concerne les demandes de rémunération des travaux supplémentaires : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Morlaix communauté : 6.

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décharge sollicitée ; 3°) subsidiairement, de prononcer la décharge, en droit et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée collectée pour défaut de régularisation ; 4°) de mettre à la charge

d'un " risque de crue avérée ", l'objet de l'arrêté se trouve ainsi cantonné à la prise en compte de l'aléa fluvial, et à cet égard le camping " La Plage Farret " n'est soumis qu'à un aléa fluvial modéré

du travail a annulé la décision du 16 janvier 2018 de l'inspectrice du travail et a autorisé la société NSP+ à le licencier pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

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