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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
, sociale et territoriale en corrigeant les principaux déséquilibres entre les régions de l'Union par le développement durable et l'ajustement structurel des économies régionales, y compris par la reconversion
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
Il résulte des statuts de l'union régionale qu'elle est formée entre les syndicats professionnels de l'enseignement libre de la région académique de Grenoble.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
L'agent qui conteste ce rattachement peut saisir la commission paritaire compétente dans un délai d'un mois à compter de la date de la notification. / La commission paritaire rend un avis sur la contestation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
En ce qui concerne la régularité de l'avis de la mission régionale de l'Autorité environnementale : 26.
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 5 du décret du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste : " Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants
DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
Mme B, qui les avait elle-même produites devant la commission de réforme.
Juge des référés
DCA_24TL02206_20250430
30 avril 2025
C a saisi le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier d'une demande indemnitaire préalable en date du 21 décembre 2023, reçu par le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
ou réparties entre plusieurs régions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire. / () le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan
4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
Toutefois, d'une part, ce système n'a pas pour objectif d'exclure toute collision mais seulement de réduire ces dernières.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sur proposition du jury. () " Aux termes de l'article R. 212-31 du même code : " Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
et, le cas échéant, de la commission paritaire locale ; l'avis précédemment émis en décembre 2013 par la commission paritaire locale avait été rendu dans des conditions irrégulières, cette commission
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 ; - le règlement de la Commission n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
anthropiques de cette même direction régionale basé également à Châlons-en-Champagne.
1ère chambre
DCA_23PA03349_20231222
22 décembre 2023
réformation, le compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la région Normandie, pour y réintégrer la somme de 22 896 euros qu'elle en a retranchée
ORCA_24LY02322_20251009
9 octobre 2025
administratif de Lyon d’annuler les décisions implicites par lesquelles l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire, et le directeur général de l’agence régionale
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
comme étant en danger sur la liste rouge régionale.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
en cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional et des trois directeurs régionaux adjoints.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
H, représentant le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et disposant d'un mandat d'un représentant de la chambre de commerce et d'industrie, Mme F, représentante
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